Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Restrictions temporaires de circulation sur la voie départementale D583, dans l’agglomération du bourg de Vaureilles, commune de VAUREILLES entre le 08 juin 2026 et le 22 juin 2026.
Référence AR202618 - Décidé le 03/06/2026 - Publié le 05/06/2026 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT NUMEROTATION DE VOIES DE VOIES DE LA COMMUNE
Référence AR2026017 - Décidé le 20/05/2026 - Publié le 22/05/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant interdiction de circule sur la VC Rue des Douves et une portion de la VC rue des Forges avec mise en place d'une déviation à l'occasion de la Fête Votive de Vaureilles du 10 au 17 juin 2026
Référence AR2026016 - Décidé le 11/05/2026 - Publié le 19/05/2026 - Télécharger le fichier -
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE SECTION ZE 46 VC ROUTE DE MONTAGNOL
Référence AR2026015 - Décidé le 29/04/2026 - Publié le 05/05/2026 - Télécharger le fichier -
arreté portant autorisation d'un commerçant à utiliser le domaine public
Référence AR2026014 - Décidé le 23/04/2026 - Publié le 24/04/2026 - Télécharger le fichier -
Restrictions temporaires de circulation sur une portion de VC Chemin des Chênes du 22 avril au 30 avril 2026
Référence AR2026013 - Décidé le 21/04/2026 - Publié le 24/04/2026 - Télécharger le fichier -
arreté portant autorisation d'un commerçant à utiliser le domaine public
Référence AR 2026 011 - Décidé le 14/04/2026 - Publié le 24/04/2026 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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DESIGNATION DES DELEGATAIRES DE SIGNATURES
Référence AR2026007 - Décidé le 23/03/2026 - Publié le 24/03/2026 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIES PUBLIQUES A LA SUITE D4UNE RECTIFICATION DE NOM DE VOIE
Référence AR2026006 - Décidé le 05/03/2026 - Publié le 11/03/2026 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIES DE LA COMMUNE
Référence AR2026004 - Décidé le 25/02/2026 - Publié le 26/02/2026 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT BATTUE AUX PIGEONS TOURIERS
Référence AR2026003 - Décidé le 25/02/2026 - Publié le 26/02/2026 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE SECTION ZI 34 VC LIEU-DIT LABRO SUD
Référence AR2026002 - Décidé le 19/02/2026 - Publié le 26/02/2026 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISES EN SERVICE/COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR0012026 - Décidé le 16/01/2026 - Publié le 27/01/2026 - Télécharger le fichier
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Restrictions temporaires de circulation sur la VC 47 impasse du Vern commune de Vaureilles entre le 05 janvier et 30 janvier 2026
Référence AR0452025 - Décidé le 23/12/2025 - Publié le 23/12/2025 - Télécharger le fichier -
DESIGNATION DES DELEGATAIRES DE SIGNATURES
Référence AR0442025 - Décidé le 17/12/2025 - Publié le 19/12/2025 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR LA VOIE COMMUNALE 62 EN AGGLOMERATION DE PACHINS SANS MISE EN PLACE DE DEVIATION A L OCCASSION DES ANIMATIONS DE NOEL A PACHINS DU 20 AU 21/12/2025
Référence AR0432025 - Décidé le 04/12/2025 - Publié le 19/12/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE LA VOIE COMMUNALE ROUTE DE BUFFIERE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR0422025 - Décidé le 25/12/2025 - Publié le 01/12/2025 - Télécharger le fichier -
Restrictions temporaires de circulation sur la VC 8 route du Fans commune de Vaureilles du 24 novembre 2025 au 29 décembre 2025
Référence AR0342025 - Décidé le 04/11/2025 - Publié le 06/11/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LES VC n°47 IMPASSE DU VERN ENTRE LE 20 OCTOBRE 2025 ET LE 24 OCTOBRE 2025
Référence AR0332025 - Décidé le 17/10/2025 - Publié le 21/10/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LES VC n°3 et n°9 ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 30 SPTEMBRE 2025
Référence AR0302025 - Décidé le 25/08/2025 - Publié le 26/08/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION VC RUE DES FORGES ENTRE LE 21 JUILLET 2025 ET LE 25 JUILLET 2025A
Référence AR0282025 - Décidé le 18/07/2025 - Publié le 21/07/2025 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR UNE VC ET UNE PORTION DE RD EN AGGLOMERATION AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION A L OCCASION DE LA FETE VOTIVE DE PACHINS DU 08 AU 10 AOUT 2025
Référence AR0272025 - Décidé le 18/07/2025 - Publié le 21/07/2025 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA VC RUE DES DOUVES ET UNE PORTION DE LA VC RUE DES FORGES AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION A L'OCCASION DE
Référence AR0262025 - Décidé le 08/07/2025 - Publié le 11/07/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR UNE PARTIE DE VC11 AU LIEU DIT CAMBURAT CHEMIN DES CERISIERS ENTRE LE 16 JUIN 2025 ET LE 27 JUIN 2025
Référence AR0242025 - Décidé le 27/05/2025 - Publié le 03/06/2025 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR LA VC RUE DES DOUVES ET UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE RUE DES FORGES EN AGGLOMERATION AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION A L'OCCASION DE LA FETE VOTIVE DE VAUREILLES DU 4 AU 12 JUIN 2025
Référence AR0232025 - Décidé le 23/05/2025 - Publié le 26/05/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES DELEGATAIRES DE SIGNATURES
Référence AR0212025 - Décidé le 10/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN COMMERCANT A UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR0202025 - Décidé le 10/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE SUR LES PANNEAUX D'EXPRESSION LIBRE
Référence AR182025 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE IMPASSE DE LA RIALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR0172025 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION D'UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC
Référence AR0162025 - Décidé le 25/03/2025 - Publié le 26/03/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTION TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR UNE PORTION DE LA VC RUE DE LA TOUR ENTRE LE 7 ET 11 AVRIL 2025
Décidé le 20/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PLACE DU MONUMENT DU 07 AU 11 AVRIL 2025
Décidé le 18/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier -
DENOMINTATION ET NUMEROTATION DE VOIES DE LA COMMUNE
Référence AR0122025 - Décidé le 06/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD583 ET RD173 EN AGGLOMERATION DU BOURG DE VAUREILLES COMMUNE DE VAUREILLES DU 10 FEVRIER AU 24 FEVRIER 2025
Référence AR0062025 - Décidé le 03/02/2025 - Publié le 06/02/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant réglementation des heures de mises en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Vaureilles
Référence AR0032025 - Décidé le 15/01/2025 - Publié le 06/02/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD635 EN AGGLOMERATION DU BOURG DE PACHINS COMMUNE DE VAUREILLES DU 04 FEVRIER AU 04 MARS 2025
Référence AR0052025 - Décidé le 31/01/2025 - Publié le 31/01/2025 - Télécharger le fichier
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR UNE PARTIE DE VC24 AU LIEU DIT RAYSSAC ENTRE LE 13 JANVIER 2025 ET LE 23 JANVIER 2025
Référence AR202450 - Décidé le 23/12/2024 - Publié le 23/12/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE RUELLE DES HIRONDELLES COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202449 - Décidé le 03/12/2024 - Publié le 09/12/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202448 - Décidé le 29/11/2024 - Publié le 03/12/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction temporaire de circuler sur la VC n°62 en agglomération de Pachins sans mise en place d'une déviation, à l occasion des animations de Noël à Pachins commune de VAUREILLES du 14 au 15 décembre 2024
Référence AR202447 - Décidé le 29/11/2024 - Publié le 03/12/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC RUE DE DOUVES COMMUNE DE VAUREILLES ENTRE LE 25 NOVEMBRE 2024 ET LE 15 FEVRIER 2024
Référence AR202446 - Décidé le 25/11/2024 - Publié le 26/11/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER ET DE CIRCULER SUR UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE CAZALOUS PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX ENTRE LE 25/11/2024 ET LE 25/12/2024
Référence AR202445 - Décidé le 20/11/2024 - Publié le 22/11/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE DANS LE CADRE DE TRAVAUX RELATIF A LA POSE D'UNE CANALISATION D'IRRIGATION EN TRAVERSEE DU CHEMIN RURAL DE CAZALOUS
Référence AR202444 - Décidé le 20/11/2024 - Publié le 22/11/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD 653 EN AGGLOMERATION DE PACHINS RUE DU CARDINAL MARTY COMMUNE DE VAUREILLES ENTRE LE 21 NOVEMBRE ET LE 28 NOVEMBRE 2024
Référence AR202441 - Décidé le 14/11/2024 - Publié le 15/11/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE, COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202436 - Décidé le 30/10/2024 - Publié le 04/11/2024 - Télécharger le fichier -
INNTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE
Référence AR202434 - Décidé le 12/07/2024 - Publié le 15/07/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202433 - Décidé le 11/07/2024 - Publié le 15/07/2024 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR UNE VC ET UNE PORTION DE LA RD EN AGGLOMERATION AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION A L'OCCASION DE LA FETE VOTIVE DE PACHINS COMMUNE DE VAUREILLES DU 09 AU 11 AOUT 2024
Référence AR202432 - Décidé le 04/07/2024 - Publié le 15/07/2024 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR UNE VC ET UNE PORTION DE LA RD EN AGGLOMERATION AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION A L'OCCASION DE LA FETE VOTIVE DE PACHINS COMMUNE DE VAUREILLES DU 09 AU 11 AOUT 2024
Référence AR202431 - Décidé le 20/06/2024 - Publié le 21/06/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 27 - ENTRE LE 28 JUIN ET LE 05 JUILLET 2024
Référence AR202430 - Décidé le 20/06/2024 - Publié le 21/06/2024 - Télécharger le fichier -
Restriction temporaires de circulation VC14, VC15,VC21 - entre le 1er juillet et le 14 août 2024
Référence AR202424 - Décidé le 20/06/2024 - Publié le 21/06/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE CIRCULATION FETE VOTIVE DE VAUREILLES LE 6-7-8-9 JUIN 2024
Référence AR202427 - Décidé le 06/06/2024 - Publié le 06/06/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE CIRCULATION FETE VOTIVE VAUREILLES DU 7-8-9 JUIN 2024
Référence AR202426 - Décidé le 29/05/2024 - Publié le 31/05/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202425 - Décidé le 23/04/2024 - Publié le 23/04/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D UNE BENNE A GRAVATS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR202423 - Décidé le 04/04/2024 - Publié le 08/04/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 13-ROUTE DU MAS DE MIQUEL ENTRE LE 5 MARS ET 8 MARS 2024
Référence AR202417 - Décidé le 26/02/2024 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 10-ROUTE DE LABRO ENTRE LE 5 MARS ET 8 MARS 2024
Référence AR202416 - Décidé le 27/02/2024 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 4-ROUTE DE LA BARRABIE ENTRE LE 5 MARS ET 8 MARS 2024
Référence AR202415 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE BATTUE AUX PIGEONS TOURIERS
Référence AR202414 - Décidé le 26/02/2024 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE AUTORISANT UN COMMERCANT A UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR202413 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 23/02/2024 - Télécharger le fichier -
Restrictions temporaires de circulation sur la VC n°8 au lieu-dit le Fans commune de Vaureilles entre le 26 février et le 26 juin 2024
Référence AR202407 - Décidé le 06/02/2024 - Publié le 09/02/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202406 - Décidé le 22/01/2024 - Publié le 26/01/2024 - Télécharger le fichier
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INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR LA VC 62 EN AGGLOMERATION DE PACHINS LE 16 ET 17 DECEMBRE 2023
Référence AR202333 - Décidé le 30/11/2023 - Publié le 05/12/2023 - Télécharger le fichier -
ARRETE MUNICIPAL DE REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN CIMETIERE DE PACHINS
Référence AR202326 - Décidé le 14/11/2023 - Publié le 15/11/2023 - Télécharger le fichier -
ARRETE AUTORISANT UN COMMERCANT A UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR202325 - Décidé le 21/09/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR LA RD583 AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION DU 29 MARS 2023 AU 5 AVRIL 2023
Référence AR202306 - Décidé le 27/03/2023 - Publié le 27/03/2023 - Télécharger le fichier -
DESIGNATION DES DELEGATAIRES DE SIGNATURES
Référence AR202301 - Décidé le 24/01/2023 - Publié le 25/01/2023 - Télécharger le fichier
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202245 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier -
Restrictions temporaires de circulation sur la voie départementale D635 dans l'agglomération de Pachins
Référence AR202244 - Décidé le 15/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier -
COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS L'AGGLOMERATION DU BOURG DE VAUREILLES PLACE DU MONUMENT DU 09 DECEMBRE 2022 AI 16 DECEMBRE 2022
Référence 2022-42 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 09/12/2022 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD583 DANS L AGGLOMERATION DE VAUREILLES
Référence AR202240 - Décidé le 21/11/2022 - Publié le 21/11/2022 - Télécharger le fichier
