Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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ARRETE PORTANT DESIGNATION DES DELEGATAIRES DE SIGNATURES
Référence AR0212025 - Décidé le 10/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN COMMERCANT A UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR0202025 - Décidé le 10/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE SUR LES PANNEAUX D'EXPRESSION LIBRE
Référence AR182025 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE IMPASSE DE LA RIALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR0172025 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 18/04/2025 - Télécharger le fichier -
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION D'UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC
Référence AR0162025 - Décidé le 25/03/2025 - Publié le 26/03/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTION TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR UNE PORTION DE LA VC RUE DE LA TOUR ENTRE LE 7 ET 11 AVRIL 2025
Décidé le 20/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PLACE DU MONUMENT DU 07 AU 11 AVRIL 2025
Décidé le 18/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier -
DENOMINTATION ET NUMEROTATION DE VOIES DE LA COMMUNE
Référence AR0122025 - Décidé le 06/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD583 ET RD173 EN AGGLOMERATION DU BOURG DE VAUREILLES COMMUNE DE VAUREILLES DU 10 FEVRIER AU 24 FEVRIER 2025
Référence AR0062025 - Décidé le 03/02/2025 - Publié le 06/02/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant réglementation des heures de mises en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Vaureilles
Référence AR0032025 - Décidé le 15/01/2025 - Publié le 06/02/2025 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD635 EN AGGLOMERATION DU BOURG DE PACHINS COMMUNE DE VAUREILLES DU 04 FEVRIER AU 04 MARS 2025
Référence AR0052025 - Décidé le 31/01/2025 - Publié le 31/01/2025 - Télécharger le fichier
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR UNE PARTIE DE VC24 AU LIEU DIT RAYSSAC ENTRE LE 13 JANVIER 2025 ET LE 23 JANVIER 2025
Référence AR202450 - Décidé le 23/12/2024 - Publié le 23/12/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE RUELLE DES HIRONDELLES COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202449 - Décidé le 03/12/2024 - Publié le 09/12/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202448 - Décidé le 29/11/2024 - Publié le 03/12/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction temporaire de circuler sur la VC n°62 en agglomération de Pachins sans mise en place d'une déviation, à l occasion des animations de Noël à Pachins commune de VAUREILLES du 14 au 15 décembre 2024
Référence AR202447 - Décidé le 29/11/2024 - Publié le 03/12/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC RUE DE DOUVES COMMUNE DE VAUREILLES ENTRE LE 25 NOVEMBRE 2024 ET LE 15 FEVRIER 2024
Référence AR202446 - Décidé le 25/11/2024 - Publié le 26/11/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER ET DE CIRCULER SUR UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE CAZALOUS PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX ENTRE LE 25/11/2024 ET LE 25/12/2024
Référence AR202445 - Décidé le 20/11/2024 - Publié le 22/11/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE DANS LE CADRE DE TRAVAUX RELATIF A LA POSE D'UNE CANALISATION D'IRRIGATION EN TRAVERSEE DU CHEMIN RURAL DE CAZALOUS
Référence AR202444 - Décidé le 20/11/2024 - Publié le 22/11/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD 653 EN AGGLOMERATION DE PACHINS RUE DU CARDINAL MARTY COMMUNE DE VAUREILLES ENTRE LE 21 NOVEMBRE ET LE 28 NOVEMBRE 2024
Référence AR202441 - Décidé le 14/11/2024 - Publié le 15/11/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE, COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202436 - Décidé le 30/10/2024 - Publié le 04/11/2024 - Télécharger le fichier -
INNTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE
Référence AR202434 - Décidé le 12/07/2024 - Publié le 15/07/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202433 - Décidé le 11/07/2024 - Publié le 15/07/2024 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR UNE VC ET UNE PORTION DE LA RD EN AGGLOMERATION AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION A L'OCCASION DE LA FETE VOTIVE DE PACHINS COMMUNE DE VAUREILLES DU 09 AU 11 AOUT 2024
Référence AR202432 - Décidé le 04/07/2024 - Publié le 15/07/2024 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR UNE VC ET UNE PORTION DE LA RD EN AGGLOMERATION AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION A L'OCCASION DE LA FETE VOTIVE DE PACHINS COMMUNE DE VAUREILLES DU 09 AU 11 AOUT 2024
Référence AR202431 - Décidé le 20/06/2024 - Publié le 21/06/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 27 - ENTRE LE 28 JUIN ET LE 05 JUILLET 2024
Référence AR202430 - Décidé le 20/06/2024 - Publié le 21/06/2024 - Télécharger le fichier -
Restriction temporaires de circulation VC14, VC15,VC21 - entre le 1er juillet et le 14 août 2024
Référence AR202424 - Décidé le 20/06/2024 - Publié le 21/06/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE CIRCULATION FETE VOTIVE DE VAUREILLES LE 6-7-8-9 JUIN 2024
Référence AR202427 - Décidé le 06/06/2024 - Publié le 06/06/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE CIRCULATION FETE VOTIVE VAUREILLES DU 7-8-9 JUIN 2024
Référence AR202426 - Décidé le 29/05/2024 - Publié le 31/05/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT VOIE COMMUNALE COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202425 - Décidé le 23/04/2024 - Publié le 23/04/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D UNE BENNE A GRAVATS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR202423 - Décidé le 04/04/2024 - Publié le 08/04/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 13-ROUTE DU MAS DE MIQUEL ENTRE LE 5 MARS ET 8 MARS 2024
Référence AR202417 - Décidé le 26/02/2024 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 10-ROUTE DE LABRO ENTRE LE 5 MARS ET 8 MARS 2024
Référence AR202416 - Décidé le 27/02/2024 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA VC 4-ROUTE DE LA BARRABIE ENTRE LE 5 MARS ET 8 MARS 2024
Référence AR202415 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE BATTUE AUX PIGEONS TOURIERS
Référence AR202414 - Décidé le 26/02/2024 - Publié le 27/02/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE AUTORISANT UN COMMERCANT A UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR202413 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 23/02/2024 - Télécharger le fichier -
Restrictions temporaires de circulation sur la VC n°8 au lieu-dit le Fans commune de Vaureilles entre le 26 février et le 26 juin 2024
Référence AR202407 - Décidé le 06/02/2024 - Publié le 09/02/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202406 - Décidé le 22/01/2024 - Publié le 26/01/2024 - Télécharger le fichier
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INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR LA VC 62 EN AGGLOMERATION DE PACHINS LE 16 ET 17 DECEMBRE 2023
Référence AR202333 - Décidé le 30/11/2023 - Publié le 05/12/2023 - Télécharger le fichier -
ARRETE MUNICIPAL DE REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN CIMETIERE DE PACHINS
Référence AR202326 - Décidé le 14/11/2023 - Publié le 15/11/2023 - Télécharger le fichier -
ARRETE AUTORISANT UN COMMERCANT A UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
Référence AR202325 - Décidé le 21/09/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR LA RD583 AVEC MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION DU 29 MARS 2023 AU 5 AVRIL 2023
Référence AR202306 - Décidé le 27/03/2023 - Publié le 27/03/2023 - Télécharger le fichier -
DESIGNATION DES DELEGATAIRES DE SIGNATURES
Référence AR202301 - Décidé le 24/01/2023 - Publié le 25/01/2023 - Télécharger le fichier
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES
Référence AR202245 - Décidé le 19/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier -
Restrictions temporaires de circulation sur la voie départementale D635 dans l'agglomération de Pachins
Référence AR202244 - Décidé le 15/12/2022 - Publié le 20/12/2022 - Télécharger le fichier -
COUPURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS L'AGGLOMERATION DU BOURG DE VAUREILLES PLACE DU MONUMENT DU 09 DECEMBRE 2022 AI 16 DECEMBRE 2022
Référence 2022-42 - Décidé le 08/12/2022 - Publié le 09/12/2022 - Télécharger le fichier -
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LA RD583 DANS L AGGLOMERATION DE VAUREILLES
Référence AR202240 - Décidé le 21/11/2022 - Publié le 21/11/2022 - Télécharger le fichier
