ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

VAUREILLES

Communication et informations de la Mairie Zones d’accélération de l’énergie commune de VAUREILLES

Pour donner suite à la Ioi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui impose au commune un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables, la commune de VAUREILLES doit définir des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». Ces zones doivent permettre des installations d’énergie renouvelable : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, …

Ces zones ciblées ne seront pas exclusives (des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones) et l’autorisation d’un projet reste soumise à une instruction par les services instructeurs au cas par cas.

Une fois arrêtées, les zones d’accélération permettront d’accélérer certains délais de procédure pour l’instruction des projets (art. L 123-15et L 181-9 code de l’environnement)

Afin de répondre â la demande, le conseil municipal de Vaureilles a décidé de proposer à l’état, les parcelles suivantes pour l’implantation de projets photovoltaïques

– Ancienne décharge : Parcelles section  ZD N°176,  N° 175, N°179, N°67, N°68, N°69, N°70, N°71, N°72   → Photovoltaïque au sol

Cette proposition sera validée par délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Dans l’attente, vous pouvez émettre des remarques en Mairie.

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